	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	07/10/2014
Documents principaux	00/000-K0401/001-0/2014-1
Document Chambre	54K0401001 475 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 0/2014-1
Date de dépôt	07/10/2014
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	16/10/2014
Date de distribution	10/10/2014
Date d'envoi	16/10/2014
Auteur(s)	David, Clarinval MR (AUTEUR) Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR) Denis, Ducarme MR (AUTEUR) Kattrin, Jadin MR (AUTEUR) Gilles, Foret MR (AUTEUR) Emmanuel, Burton MR (AUTEUR) Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR)
Commentaire	PRIX DU GAZ ET ELECTRICITE
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc	ECONOMIE D'ENERGIE \| ENERGIE ELECTRIQUE \| GAZ NATUREL \| PRIX DE L'ENERGIE \| PROTECTION DU CONSOMMATEUR \| RESOLUTION DU PARLEMENT \| LIBERALISATION DU MARCHE