Document parlementaire 54K0401

Proposition de résolution relative au prix du gaz et de l'électricité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/10/2014
Documents principaux 00/000-K0401/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0401001   475 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 07/10/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 10/10/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gilles, Foret MR (AUTEUR) 
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Commentaire PRIX DU GAZ ET ELECTRICITE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc ECONOMIE D'ENERGIE | ENERGIE ELECTRIQUE | GAZ NATUREL | PRIX DE L'ENERGIE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | RESOLUTION DU PARLEMENT | LIBERALISATION DU MARCHE

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