Document parlementaire 54K0413

Proposition de résolution visant une meilleure prise en charge de l'orthodontie.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 07/10/2014
Vote Chambre 16/03/2017
Documents principaux 00/000-K0413/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0413001   437 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 07/10/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 09/10/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Luc, Gustin MR (AUTEUR) 
Commentaire ORTHODONTIE - PRISE EN CHARGE
Date de fin 16/03/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [406 Kb] 26/01/2015 ADDENDUM
Date de distribution 27/01/2015
 
003  [434 Kb] 05/01/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 08/01/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
 
004  [439 Kb] 18/05/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 20/05/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
005  [428 Kb] 07/06/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 13/06/2016
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
 
006  [83 Kb] 21/02/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 15/03/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIne, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Yoleen, Van Camp N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementAnne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Gustin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
 
007  [612 Kb] 02/03/2017 RAPPORT
Date de distribution 02/03/2017
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
 
008  [73 Kb] 02/03/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/03/2017
 
009  [428 Kb] 16/03/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 17/03/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementAnne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
010  [433 Kb] 16/03/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/03/2017
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1289001 (472 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Fonck, Catherine cdH
Calendrier 20/10/2015   EN DISCUSSION
20/10/2015   EN REUNION
07/06/2016   EN DISCUSSION
07/02/2017   EN DISCUSSION
21/02/2017   EN DISCUSSION
21/02/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0413007   02/03/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/03/2017   EN DISCUSSION
16/03/2017   EN REUNION
16/03/2017   ADOPTE
Analyse des interventions P540413
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE MALADIE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE DENTAIRE | ASSURANCE MALADIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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Aperçu chronologique des réunions