Document parlementaire 54K0414

Proposition de loi réglementant la profession d'intermédiaire sportif.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/10/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0414/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0414001   466 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 07/10/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 10/10/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Caroline, Cassart-Mailleux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoît, Friart MR (AUTEUR) 
Commentaire PROFESSION D'INTERMEDIAIRE SPORTIF
Sous-documents
002  [408 Kb] 23/10/2014 ADDENDUM
Date de distribution 24/10/2014
 
003  [447 Kb] 01/02/2019 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 04/02/2019
N° 64.637/VR
 
Date de caducité 23/05/2019
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 09/11/2018   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 07/10/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540414
Descripteur Eurovoc principal SPORT
Descripteurs Eurovoc SPORT

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