Document parlementaire 54K0443

Proposition de résolution visant à freiner l'endettement du nouveau Groupe SNCB.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/10/2014
Documents principaux 00/000-K0443/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0443001   452 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 20/10/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/11/2014
Date de distribution 21/10/2014
Date d'envoi 06/11/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire NOUVEAU GROUPE SNCB - ENDETTEMENT
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ENDETTEMENT
Descripteurs Eurovoc ENDETTEMENT | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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