Document parlementaire 54K0450

Proposition de résolution visant à instituer un Comité D chargé de contrôler les différents lieux de privation de liberté en Belgique.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 21/10/2014
Documents principaux 00/000-K0450/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0450001   462 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 21/10/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/11/2014
Date de distribution 21/10/2014
Date d'envoi 06/11/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Zakia, Khattabi Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire PRISONS - COMITE D
Date de fin 28/06/2018
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [412 Kb] 26/06/2018 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 26/06/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementGautier, Calomne MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2969/3 ET 6-2017/2018
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2969001 (2450 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Terwingen, Raf CD&V
Calomne, Gautier MR
Calendrier 18/03/2015   EN REUNION
31/03/2015   EN DISCUSSION
08/05/2018   EN DISCUSSION
22/05/2018   EN DISCUSSION
12/06/2018   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
12/06/2018   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0450002   26/06/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/06/2018   EN DISCUSSION
27/06/2018   EN REUNION
28/06/2018   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P540450
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | DROIT DE L'INDIVIDU | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | EMPRISONNEMENT | DETENU | REGIME PENITENTIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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