Document parlementaire 54K0487

Proposition portant révision du Règlement de la Chambre des représentants visant à la création d'un comité d'avis fédéral des questions relatives aux belges résidant à l'étranger.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/10/2014
Documents principaux 00/000-K0487/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0487001   444 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 22/10/2014
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 06/11/2014
Date de distribution 22/10/2014
Date d'envoi 06/11/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Özlem, Özen PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Commentaire COMITE D'AVIS FEDERAL QUESTIONS RELATIVES AUX BELGES RESIDANT A L'ETRANGER
Sous-documents
002  [513 Kb] 09/07/2015 RAPPORT
Date de distribution 10/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Biesen, Luk Open Vld
Calendrier 01/06/2015   EN DISCUSSION
01/06/2015   EN REUNION
01/06/2015   REJETE
Rapport   54K0487002   09/07/2015  
Analyse des interventions P540487
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DE LA CHAMBRE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | COMMISSION SPECIALISEE | PARLEMENT | RESSORTISSANT | BELGIQUE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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