Document parlementaire 54K0490

Proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, en vue d'instaurer l'obligation de répondre aux postulants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/10/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0490/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0490001   456 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 22/10/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/11/2014
Date de distribution 23/10/2014
Date d'envoi 06/11/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hans, Bonte sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Commentaire DEMANDEURS D'EMPLOI - ACTE DE CANDIDATURE - REPONSE ECRIT
Sous-documents
002  [517 Kb] 25/02/2016 AVIS
Date de distribution 01/03/2016
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL N° 1975
 
003  [436 Kb] 20/04/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 22/04/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
 
004  [426 Kb] 18/05/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 20/05/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMonica, De Coninck sp.a (AUTEUR) 
 
005  [440 Kb] 06/07/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 08/07/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementMonica, De Coninck sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Raskin, Wouter N-VA
Daerden, Frédéric PS
Calendrier 25/02/2015   EN DISCUSSION
25/02/2015   EN REUNION
27/05/2015   EN DISCUSSION
18/11/2015   EN DISCUSSION
20/04/2016   EN DISCUSSION
18/05/2016   EN DISCUSSION
06/07/2016   EN DISCUSSION
16/05/2017   EN DISCUSSION
Compétence 22/10/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | RECRUTEMENT | CHOMAGE

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Aperçu chronologique des réunions