Document parlementaire 54K0500

Proposition de loi modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante en ce qui concerne les connaissances de gestion requises.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 23/10/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0500/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0500001   453 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 23/10/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/11/2014
Date de distribution 03/11/2014
Date d'envoi 13/11/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patricia, Ceysens Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ine, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire PROFESSION INDEPENDANTE - CONNAISSANCES DE GESTION REQUIES - SUPPRESSION
Date de fin 03/02/2015
Statut 13 RETIRE
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Compétence 23/10/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540500
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION INDEPENDANTE
Descripteurs Eurovoc GESTION D'ENTREPRISE | POLITIQUE DE L'ENTREPRISE | QUALIFICATION PROFESSIONNELLE | PROFESSION INDEPENDANTE

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Aperçu chronologique des réunions