	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	24/10/2014
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0501/001-2014/2015-0
Document Chambre	54K0501001 451 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2014/2015-0
Date de dépôt	24/10/2014
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/11/2014
Date de distribution	27/10/2014
Date d'envoi	24/05/2017
Auteur(s)	Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire	DONNEURS D'ORGANES - TRAVAILLEURS - PROTECTION CONTRE LICENCIEMENT
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS JOINTS) 54K0052001 (453 Kb)
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)
Rapporteur	Dedry, Anne Ecolo-Groen Jiroflée, Karin sp.a
Calendrier	24/10/2017 EN DISCUSSION 24/10/2017 EN REUNION 17/04/2018 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/07/2018 EN DISCUSSION
	PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES LE 13/11/2014
Compétence	24/10/2014 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P540501
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	LICENCIEMENT \| TRAVAIL \| TRANSPLANTATION D'ORGANES