Document parlementaire 54K0508

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services concernant les marchés publics passés dans le domaine des services sociaux et sanitaires.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 24/10/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0508/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0508001   462 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 24/10/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/11/2014
Date de distribution 27/10/2014
Date d'envoi 13/11/2014
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire MARCHES PUBLICS - DOMAINE DES SERVICES SOCIAUX ET SANITAIRES
Date de fin 12/05/2016
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [412 Kb] 29/04/2016 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 20/06/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1541/11-2015/2016
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1541001 (5665 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van Biesen, Luk Open Vld
Daerden, Frédéric PS
Calendrier 09/03/2016   EN DISCUSSION
09/03/2016   EN REUNION
15/03/2016   EN DISCUSSION
19/04/2016   EN DISCUSSION
19/04/2016   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0508002   29/04/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/05/2016   AJOURNE
12/05/2016   EN DISCUSSION
12/05/2016   EN REUNION
12/05/2016   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 24/10/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540508
Descripteur Eurovoc principal MARCHE PUBLIC
Descripteurs Eurovoc MARCHE PUBLIC | SOIN DE SANTE

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Aperçu chronologique des réunions