Document parlementaire 54K0539

Proposition de résolution visant à améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes dans la circulation.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/10/2014
Vote Chambre 22/03/2018
Documents principaux 00/000-K0539/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0539001   1227 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 28/10/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/11/2014
Date de distribution 03/11/2014
Date d'envoi 13/11/2014
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE DES PIETONS ET DES CYCLISTES
Date de fin 22/03/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [424 Kb] 12/12/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 13/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementGilles, Foret MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
003  [421 Kb] 07/03/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 08/03/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementDaphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementSabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
 
004  [812 Kb] 16/03/2018 RAPPORT
Date de distribution 16/03/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
 
005  [433 Kb] 16/03/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/03/2018
 
006  [442 Kb] 22/03/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/03/2018
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Flahaux, Jean-Jacques MR
Calendrier 12/12/2017   EN DISCUSSION
12/12/2017   EN REUNION
07/03/2018   EN DISCUSSION
07/03/2018   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0539004   16/03/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/03/2018   EN DISCUSSION
22/03/2018   EN REUNION
22/03/2018   ADOPTE
Analyse des interventions P540539
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc ACCIDENT DE TRANSPORT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | STATISTIQUE | VEHICULE A DEUX ROUES | RESOLUTION DU PARLEMENT | STATISTIQUE DES TRANSPORTS | PIETON

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