Document parlementaire 54K0563

Proposition de résolution pour l'interdiction de l'amiante au niveau mondial.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/11/2014
Documents principaux 00/000-K0563/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0563001   461 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 05/11/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/11/2014
Date de distribution 06/11/2014
Date d'envoi 13/11/2014
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire INTERDICTION DE L'AMIANTE AU NIVEAU MONDIAL
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal AMIANTE
Descripteurs Eurovoc AMIANTE | PREVENTION DES MALADIES | POLITIQUE EXTERIEURE | ACCORD INTERNATIONAL | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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