	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	05/11/2014
Documents principaux	00/000-K0563/001-2014/2015-0
Document Chambre	54K0563001 461 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2014/2015-0
Date de dépôt	05/11/2014
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	13/11/2014
Date de distribution	06/11/2014
Date d'envoi	13/11/2014
Auteur(s)	Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire	INTERDICTION DE L'AMIANTE AU NIVEAU MONDIAL
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	AMIANTE
Descripteurs Eurovoc	AMIANTE \| PREVENTION DES MALADIES \| POLITIQUE EXTERIEURE \| ACCORD INTERNATIONAL \| RISQUE SANITAIRE \| SANTE PUBLIQUE \| RESOLUTION DU PARLEMENT