Document parlementaire 54K0617

Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire - Rome, les 29 et 30 septembre 2014.

Fiche complète
13/11/2014
Documents principaux 00/000-K0617/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0617001   10125 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 13/11/2014
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 13/11/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE - PACTE BUDGETAIRE
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P540617
Descripteur Eurovoc principal UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE BUDGETAIRE | POLITIQUE ECONOMIQUE | POLITIQUE FISCALE | POLITIQUE MONETAIRE | ACCORD INTERNATIONAL | UNION EUROPEENNE | UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE | PACTE DE STABILITE | ZONE EURO | PROGRAMME DE STABILITE

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