Document parlementaire 54K0623

Proposition de loi relative à la publicité concernant les motocyclettes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/11/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0623/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0623001   442 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 17/11/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/11/2014
Date de distribution 18/11/2014
Date d'envoi 27/11/2014
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Michel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
Commentaire MOTOCYCLETTES - EMISSIONS DE CO2 - INFORMATION CONSOMMATION DE CARBURANT
Sous-documents
002  [407 Kb] 02/05/2017 ADDENDUM
Date de distribution 02/05/2017
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 17/11/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc INFORMATION DU CONSOMMATEUR | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | PUBLICITE | VEHICULE A DEUX ROUES | CARBURANT | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

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