Document parlementaire 54K0626

Proposition de résolution relative à la reconnaissance formelle par la Belgique de l'Etat de Palestine.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 14/11/2014
Documents principaux 00/000-K0626/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0626001   454 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 14/11/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/11/2014
Date de distribution 18/11/2014
Date d'envoi 20/11/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Commentaire ETAT DE PALESTINE - RECONNAISSANCE FORMELLE
Date de fin 05/02/2015
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [411 Kb] 29/01/2015 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 02/02/2015
Auteur(s) Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K721/3-2014/2015
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0721001 (466 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenput, Tim Open Vld
Calendrier 20/01/2015   EN DISCUSSION
20/01/2015   EN REUNION
20/01/2016   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0626002   29/01/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/02/2015   EN DISCUSSION
05/02/2015   EN REUNION
05/02/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P540626
Descripteur Eurovoc principal QUESTION DE LA PALESTINE
Descripteurs Eurovoc ISRAEL | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT | TERRITOIRES AUTONOMES DE PALESTINE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions