Document parlementaire 54K0632

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale afin de supprimer le contingentement pour certaines spécialités médicales en pénurie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/11/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0632/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0632001   493 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 18/11/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/11/2014
Date de distribution 18/11/2014
Date d'envoi 27/11/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Commentaire OFFRE MEDICALE - SPECIALITES MEDICALES EN PENURIE - CONTINGENTEMENT
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 18/11/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal MEDECIN
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT MEDICAL | GERONTOLOGIE | PSYCHIATRIE | PEDIATRIE | MEDECINE GENERALE | MEDECIN | SELECTION DES ELEVES | SPECIALITE MEDICALE | MEDECINE D'URGENCE

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