	Fiche complète
	RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt	19/11/2014
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	02/03/2015
Documents principaux	00/000-K0638/001-2014/2015-0
Document Chambre	54K0638001 461 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2014/2015-0
Date de dépôt	19/11/2014
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/11/2014
Date de distribution	20/11/2014
Date d'envoi	27/11/2014
Auteur(s)	Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) Peter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR) Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Commentaire	CONGE D'ADOPTION - SIX SEMAINES
Date de fin	02/03/2015
Statut	13 RETIRE
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	19/11/2014 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc	CONGE PARENTAL \| CONGE SOCIAL \| ADOPTION D'ENFANT \| TRAVAIL