Document parlementaire 54K0665

Proposition de résolution relative à la sécurisation des supports électroniques de données.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/11/2014
Documents principaux 00/000-K0665/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0665001   575 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 15/11/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/12/2014
Date de distribution 28/11/2014
Date d'envoi 04/12/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Peter, Dedecker N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Yoleen, Van Camp N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Rita, Gantois N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Werner, Janssen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Inez, De Coninck N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Kristien, Van Vaerenbergh N-VA (AUTEUR)
Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Commentaire SUPPORTS ELECTRONIQUES DE DONNEES - RFID - SECURISATION
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | MEMORISATION DES DONNEES | NOUVELLE TECHNOLOGIE | TRAITEMENT DES DONNEES | BASE DE DONNEES | PROTECTION DES DONNEES | RESOLUTION DU PARLEMENT | DONNEES PERSONNELLES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions