Document parlementaire 54K0680

Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements, Médiateurs fédéraux, Commission pour la protection de la vie privée, Commissions de nomination pour le notariat et Commission BIM: - comptes de l'année budgétaire 2013 - ajustements du budget 2014 - propositions budgétaires pour l'année budgétaire 2015

Fiche complète
16/12/2014
Vote Chambre 18/12/2014
Documents principaux 00/000-K0680/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0680001   797 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 16/12/2014
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 16/12/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire COMPTES ANNEE BUDG 2013-AJUSTEM ANNEES BUDG 2014-PROP BUDG 2015
Date de fin 18/12/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [24506 Kb] 11/12/2014 ANNEXE
Date de distribution 16/12/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
EERSTE DEEL / PREMIERE PARTIE
 
003  [21793 Kb] 11/12/2014 ANNEXE
Date de distribution 16/12/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
DEEL II / PARTIE II
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/2014   EN DISCUSSION
18/12/2014   EN REUNION
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Analyse des interventions P540680
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc MEDIATEUR | NOTAIRE | POLICE | BUDGET DE L'ETAT | JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | COMMISSION BIM | MEDIATEUR FEDERAL | COMMISSION VIE PRIVEE

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