	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	03/12/2014
Documents principaux	00/000-K0693/001-2014/2015-0
Document Chambre	54K0693001 472 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2014/2015-0
Date de dépôt	03/12/2014
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	18/12/2014
Date de distribution	08/12/2014
Date d'envoi	18/12/2014
Auteur(s)	Barbara, Pas VB (AUTEUR) Filip, Dewinter VB (AUTEUR) Jan, Penris VB (AUTEUR)
Commentaire	REGIONS ET COMMUNAUTES - DENOMINATION - FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE
Descripteurs Eurovoc	REGION DE BRUXELLES-CAPITALE \| REGION WALLONNE \| REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE \| RESOLUTION DU PARLEMENT \| COMMUNAUTE FRANCAISE