Document parlementaire 54K0695

Rapport sur les demandes de naturalisations.

Fiche complète
09/12/2014
Vote Chambre 08/01/2015
Date de la loi 15/01/2015
Date moniteur 02/02/2015
Moniteur n° 032
Documents principaux 00/000-K0695/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0695001   453 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 09/12/2014
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 13/01/2015
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEMANDES DE NATURALISATION - RAPPORT
Date de fin 08/01/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [268 Kb] 09/12/2014 PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATION
Date de distribution 13/01/2015
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/01/2015   EN DISCUSSION
08/01/2015   EN REUNION
08/01/2015   PROP. REJET ADOPT. (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/01/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/01/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/01/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P540695
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATIONALITE | NATURALISATION

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