Document parlementaire 54K0700

Proposition de résolution relative à la suppression de la mise à disposition de deux collaborateurs aux anciens ministres et secrétaires d'Etat.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/12/2014
Documents principaux 00/000-K0700/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0700001   443 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 10/12/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/12/2014
Date de distribution 12/12/2014
Date d'envoi 11/12/2014
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Penris VB (AUTEUR) 
Commentaire ANCIENS MINISTRES ET SECRETAIRES D'ETAT - COLLABORATEURS MISE A DISPOSITION
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MINISTRE
Descripteurs Eurovoc MINISTRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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