Document parlementaire 54K0704

Chambre des représentants et dotations aux partis politiques : - comptes de l'année budgétaire 2013; - budgets pour l'année budgétaire 2015.

Fiche complète
16/12/2014
Vote Chambre 18/12/2014
Documents principaux 00/000-K0704/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0704001   21100 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 16/12/2014
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 16/12/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire CHAMBRE REPR.- PARTIS POL.-COMPTES 2013-BUDGETS 2015
Date de fin 18/12/2014
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/2014   EN DISCUSSION
18/12/2014   EN REUNION
18/12/2014   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/12/2014   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/12/2014   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/12/2014   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P540704
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS | BUDGET
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS | PARTI POLITIQUE | BUDGET | CHAMBRE DIRECTEMENT ELUE

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