Document parlementaire 54K0720

Rapport d'activités 2013 du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité.

Fiche complète
30/12/2014
Documents principaux 00/000-K0720/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0720001   580 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 30/12/2014
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 30/12/2014
Auteur(s) Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire COMITE R - RAPPORT D'ACTIVITES 2013
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P540720
Descripteur Eurovoc principal SERVICE SECRET
Descripteurs Eurovoc RAPPORT D'ACTIVITE | SERVICE SECRET | ESPIONNAGE
Mots-clés libres COMITE P ET R

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