Document parlementaire 54K0734

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les droits et les devoirs des accueillants familiaux.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 22/12/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0734/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0734001   596 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 22/12/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/01/2014
Date de distribution 08/01/2015
Date d'envoi 15/01/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Sonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Raf, Terwingen CD&V (AUTEUR) 
Commentaire ACCUEILLANTS FAMILIAUX - DROITS ET DEVOIRS
Date de fin 09/03/2017
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [408 Kb] 05/05/2015 ADDENDUM
Date de distribution 06/05/2015
 
003  [411 Kb] 26/04/2017 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 26/04/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementChristian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUKKEN K697/5 ET 697/11-2016/2017
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0697001 (539 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Özen, Özlem PS
Van Hecke, Stefaan Ecolo-Groen
Calendrier 18/03/2015   EN REUNION
25/03/2015   EN DISCUSSION
29/04/2015   EN DISCUSSION
09/03/2016   EN DISCUSSION
16/03/2016   EN DISCUSSION
14/02/2017   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0734003   26/04/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/03/2017   EN DISCUSSION
09/03/2017   EN REUNION
09/03/2017   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 22/12/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540734
Descripteur Eurovoc principal PLACEMENT FAMILIAL
Descripteurs Eurovoc DROIT CIVIL | DROIT DE LA FAMILLE | ENFANT | PARENTE | PROCEDURE JUDICIAIRE | AUTORITE PARENTALE | DROITS DE L'ENFANT | PROTECTION DE L'ENFANCE
Mots-clés libres PLACEMENT FAMILIAL

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Aperçu chronologique des réunions