Document parlementaire 54K0735

Budget et note de politique générale de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) pour l'année 2015.

Fiche complète
23/12/2014
Vote Chambre 15/01/2015
Documents principaux 00/000-K0735/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0735001   972 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 23/12/2014
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 23/12/2014
Auteur(s) Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Commentaire CREG - BUDGET ET NOTE DE POLITIQUE GENERALE
Date de fin 15/01/2015
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/01/2015   EN DISCUSSION
15/01/2015   EN REUNION
15/01/2015   ADOPTE
Analyse des interventions P540735
Descripteur Eurovoc principal BUDGET
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE ENERGETIQUE | BUDGET

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