Document parlementaire 54K0753

Proposition de résolution visant à supprimer progressivement les "cabinets ministériels".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/01/2015
Documents principaux 00/000-K0753/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0753001   514 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 08/01/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/01/2015
Date de distribution 09/01/2015
Date d'envoi 22/01/2015
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Penris VB (AUTEUR) 
Commentaire CABINETS MINISTERIELS - SUPPRESSION PROGRESSIVE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ADMINISTRATION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION CENTRALE | ADMINISTRATION PUBLIQUE | DEPOLITISATION | MINISTRE | MINISTERE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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