Document parlementaire 54K0769

Proposition de résolution en vue de la publication journalière de la capacité de production et de la consommation d'électricité en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/01/2015
Documents principaux 00/000-K0769/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0769001   439 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 12/01/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/01/2015
Date de distribution 13/01/2015
Date d'envoi 22/01/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Johan, Vande Lanotte sp.a (AUTEUR) 
Commentaire CAPACITE PRODUCTION ET CONSOMMATION D'ELECTRICITE - PUBLICATION JOURNALIERE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Wollants, Bert N-VA
Calendrier 24/02/2015   EN DISCUSSION
24/02/2015   EN REUNION
14/07/2015   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal CONSOMMATION D'ENERGIE | ACCES A L'INFORMATION
Descripteurs Eurovoc CONSOMMATION D'ENERGIE | ACCES A L'INFORMATION | ENERGIE ELECTRIQUE | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | CAPACITE DE PRODUCTION | RESOLUTION DU PARLEMENT | TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE

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