Document parlementaire 54K0787

Proposition de loi modifiant la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne la rémunération des directeurs d'hôpitaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/01/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0787/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0787001   455 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 14/01/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/01/2015
Date de distribution 19/01/2015
Date d'envoi 22/01/2015
Auteur(s) Député actuel Yoleen, Van Camp N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jan, Vercammen N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Renate, Hufkens N-VA (AUTEUR) 
Commentaire REMUNERATION DES DIRECTEURS D'HOPITAUX
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 14/01/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | REMUNERATION DU TRAVAIL | DIRECTEUR D'ENTREPRISE

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