Document parlementaire 54K0805

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs, visant à améliorer la notion de "soins palliatifs" et l'accompagnement des personnes atteintes de maladies sévères, chroniques, incurables et à faible espérance de vie.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 19/01/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0805/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0805001   500 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 19/01/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/01/2015
Date de distribution 19/01/2015
Date d'envoi 29/01/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire SOINS PALLIATIFS - CONDITIONS D'INTERVENTION
Date de fin 23/06/2016
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [429 Kb] 04/05/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 10/05/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [413 Kb] 16/06/2016 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 18/07/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1051/7-2015/2016
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0436001 (542 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1051001 (514 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Thiéry, Damien MR
Frédéric, André PS
Calendrier 20/01/2015   EN DISCUSSION
20/01/2015   EN REUNION
24/03/2015   EN DISCUSSION
31/03/2015   EN DISCUSSION
05/05/2015   EN DISCUSSION
10/11/2015   EN DISCUSSION
08/03/2016   EN DISCUSSION
17/05/2016   EN DISCUSSION
07/06/2016   EN DISCUSSION
07/06/2016   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0805003   16/06/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/06/2016   EN DISCUSSION
23/06/2016   EN REUNION
23/06/2016   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 19/01/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540805
Descripteur Eurovoc principal SOINS PALLIATIFS
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | POLITIQUE DE LA SANTE | DROITS DU MALADE | MALADIE CHRONIQUE
Mots-clés libres SOINS PALLIATIFS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions