Document parlementaire 54K0809

Proposition de résolution visant à dénoncer l'accord de coopération relatif à la création de l'Agence pour le commerce extérieur.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/01/2015
Documents principaux 00/000-K0809/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0809001   461 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 19/01/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/01/2015
Date de distribution 20/01/2015
Date d'envoi 29/01/2015
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Penris VB (AUTEUR) 
Commentaire ACCORD DE COOPERATION - AGENCE COMMERCE EXTERIEUR
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE EXTERIEUR
Descripteurs Eurovoc COMMERCE EXTERIEUR | RESOLUTION DU PARLEMENT

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