	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	21/01/2015
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0818/001-2014/2015-0
Document Chambre	54K0818001 774 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2014/2015-0
Date de dépôt	21/01/2015
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/2015
Date de distribution	23/01/2015
Date d'envoi	29/01/2015
Auteur(s)	Peter, Luykx N-VA (AUTEUR) Inez, De Coninck N-VA (AUTEUR) Robert, Van de Velde N-VA (AUTEUR) Hendrik, Vuye N-VA (AUTEUR)
Commentaire	ORDRE DES ARCHITECTES - SCISSION
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)

Compétence	21/01/2015 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	ORDRE PROFESSIONNEL \| ORGANISATION DE LA PROFESSION \| ARCHITECTURE
Descripteurs Eurovoc	ORDRE PROFESSIONNEL \| ORGANISATION DE LA PROFESSION \| ARCHITECTURE