Document parlementaire 54K0819

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de promouvoir l'investissement dans l'économie réelle.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 21/01/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0819/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0819001   516 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 21/01/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/01/2015
Date de distribution 21/01/2015
Date d'envoi 22/01/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Benoît, Dispa cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoît, Lutgen cdH (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Commentaire IMPOT DES SOCIETES - TAUX NOMINAL
Date de fin 22/12/2017
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [407 Kb] 22/01/2015 ADDENDUM
Date de distribution 22/01/2015
 
003  [409 Kb] 26/01/2015 ADDENDUM
Date de distribution 26/01/2015
 
004  [542 Kb] 20/04/2015 AVIS
Date de distribution 21/04/2015
COUR DES COMPTES / REKENHOF
 
005  [413 Kb] 09/01/2018 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 09/01/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Van de Velde N-VA (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2864/3-2017/2018
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2864001 (1996 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Laaouej, Ahmed PS
Van Biesen, Luk Open Vld
Crusnière, Stéphane PS
Van de Velde, Robert N-VA
Calendrier 27/01/2015   EN DISCUSSION
27/01/2015   EN REUNION
13/01/2016   EN DISCUSSION
23/02/2016   EN DISCUSSION
13/07/2016   EN DISCUSSION
19/12/2017   EN DISCUSSION
21/12/2017   EN DISCUSSION
21/12/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/12/2017   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0819005   09/01/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/12/2017   EN DISCUSSION
22/12/2017   EN REUNION
22/12/2017   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 21/01/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540819
Descripteur Eurovoc principal IMPOT SUR LES SOCIETES
Descripteurs Eurovoc DEDUCTION FISCALE | IMPOT SUR LES SOCIETES

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Aperçu chronologique des réunions