Document parlementaire 54K0820

Proposition de résolution visant à lier le salaire variable des dirigeants des entreprises publiques autonomes à la réalisation d'objectifs qualitatifs en matière de missions de service public.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/01/2015
Documents principaux 00/000-K0820/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0820001   468 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 21/01/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/01/2015
Date de distribution 21/01/2015
Date d'envoi 05/02/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurent, Devin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Député actuel Emir, Kir PS (AUTEUR)
Commentaire ENTREPRISES PUBLIQUES SALAIRE VARIABLE DIRIGEANTS OBJECTIFS QUALITATIFS
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
PRECEDEMMENT RENVOYEE AU DROIT COMMERCIAL - 29/01/2015 VROEGER VERZONDEN NAAR HANDELS- EN ECONOMISCH RECHT - 29/01/2015
Analyse des interventions P540820
Descripteur Eurovoc principal ENTREPRISE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc DIRECTION D'ENTREPRISE | ENTREPRISE PUBLIQUE | SALAIRE | SERVICE PUBLIC | RESOLUTION DU PARLEMENT | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | SERVICE D'INTERET GENERAL

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