Document parlementaire 54K0828

Proposition de résolution relative à la création d'un service d'enregistrement des accouchements discrets.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/01/2015
Documents principaux 00/000-K0828/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0828001   444 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 21/01/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/01/2015
Date de distribution 21/01/2015
Date d'envoi 29/01/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Carina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire ACCOUCHEMENTS DISCRETS - SERVICE D'ENREGISTREMENT
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0424001 (519 Kb)
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Brotcorne, Christian cdH
Calendrier 15/07/2015   EN DISCUSSION
15/07/2015   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal FILIATION
Descripteurs Eurovoc DROIT CIVIL | FILIATION | MATERNITE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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