	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	26/01/2015
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0834/001-2014/2015-0
Document Chambre	54K0834001 1078 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2014/2015-0
Date de dépôt	26/01/2015
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/02/2015
Date de distribution	28/01/2015
Date d'envoi	05/02/2015
Auteur(s)	Maya, Detiège sp.a (AUTEUR) Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR) Alain, Mathot PS (AUTEUR)
Commentaire	REGIME DU TIERS PAYANT
Date de caducité	23/05/2019
1. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

2. COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)
Rapporteur	Senesael, Daniel PS
Calendrier	02/06/2015 EN DISCUSSION 02/06/2015 EN REUNION

Compétence	26/01/2015 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	ASSURANCE MALADIE
Descripteurs Eurovoc	COUT DE LA SANTE \| PAUVRETE \| POLITIQUE DE LA SANTE \| DEPENSE DE SANTE \| DROITS DU MALADE \| ASSURANCE MALADIE \| SOIN DE SANTE