Document parlementaire 54K0841

Proposition de résolution concernant les travailleurs détachés.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2015
Documents principaux 00/000-K0841/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0841001   521 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 28/01/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/02/2015
Date de distribution 10/02/2015
Date d'envoi 12/02/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphanie, Thoron MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAILLEURS DETACHES
Date de fin 23/07/2015
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [446 Kb] 25/02/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 02/03/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementFrédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Massin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
 
003  [410 Kb] 14/07/2015 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 30/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1111/8
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0225001 (474 Kb)
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  54K0886001 (1034 Kb)
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  54K1111001 (523 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Kitir, Meryame sp.a
Calendrier 25/02/2015   EN DISCUSSION
25/02/2015   EN REUNION
27/05/2015   EN DISCUSSION
08/07/2015   EN DISCUSSION
08/07/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0841003   14/07/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/07/2015   EN DISCUSSION
22/07/2015   EN REUNION
23/07/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P540841
Descripteur Eurovoc principal LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS
Descripteurs Eurovoc LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS | DIRECTIVE CE | SECURITE SOCIALE | TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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