Document parlementaire 54K0851

Proposition de résolution relative à la promotion des projets de médiation de voisinage lancés par les pouvoirs locaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2015
Documents principaux 00/000-K0851/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0851001   483 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 28/01/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/02/2015
Date de distribution 29/01/2015
Date d'envoi 05/02/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Commentaire POUVOIRS LOCAUX - PROJETS DE MEDIATION DE VOISINAGE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Metsu, Koen N-VA
Poncelet, Isabelle cdH
Calendrier 28/04/2015   EN DISCUSSION
28/04/2015   EN REUNION
24/01/2017   EN DISCUSSION
24/10/2017   EN DISCUSSION
24/04/2018   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | MEDIATEUR | PROBLEME SOCIAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions