Document parlementaire 54K0853

Proposition de loi modifiant la réglementation relative au travail des étudiants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0853/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0853001   468 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 28/01/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/02/2015
Date de distribution 29/01/2015
Date d'envoi 05/02/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Caroline, Cassart-Mailleux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoît, Friart MR (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAIL DES ETUDIANTS
Sous-documents
002  [408 Kb] 13/02/2015 ADDENDUM
Date de distribution 16/02/2015
 
003  [406 Kb] 04/03/2015 ADDENDUM
Date de distribution 04/03/2015
 
004  [408 Kb] 09/03/2015 ADDENDUM
Date de distribution 09/03/2015
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 28/01/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL DES JEUNES
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | ETUDIANT | TRAVAIL DES JEUNES
Mots-clés libres ETUDIANT-TRAVAILLEUR

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