Document parlementaire 54K0858

Proposition modifiant le Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la communication des avant-projets de loi.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/02/2015
Documents principaux 00/000-K0858/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0858001   428 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 02/02/2015
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 12/02/2015
Date de distribution 03/02/2015
Date d'envoi 12/02/2015
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Penris VB (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT - COMMUNICATION AVANTS-PROJETS DE LOI
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions