Document parlementaire 54K0859

Règlement d'ordre intérieur de la commission visée à l'article 66bis, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements et de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace.

Fiche complète
PENDANT
Date de dépôt 17/03/2015
Vote Chambre 26/03/2015
Documents principaux 00/000-K0859/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0859001   436 Kb
TEXTE ADOPTE   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 17/03/2015
Type de document 34 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/03/2015
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR - CONTROLE SERVICES DE POLICE ET RENSEIGNEMENTS
Date de fin 26/03/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [429 Kb] 26/03/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/03/2015
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/03/2015   EN DISCUSSION
26/03/2015   EN REUNION
26/03/2015   ADOPTE
Analyse des interventions P540859
Descripteurs Eurovoc COMMISSION SPECIALISEE | POLICE | REGLEMENT INTERIEUR | SERVICE SECRET
Mots-clés libres COMITE P ET COMITE R

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