Document parlementaire 54K0866

Proposition de loi porant création d'un Ordre flamand des kinésithérapeutes et d'un Ordre francophone et germanophone des kinésithérapeutes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/02/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0866/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0866001   621 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 04/02/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/02/2015
Date de distribution 05/02/2015
Date d'envoi 12/02/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Vercammen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Renate, Hufkens N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Yoleen, Van Camp N-VA (AUTEUR)
Député actuel Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR)
Commentaire KINESITHERAPEUTES - ORDRE FLAMAND - ORDRE FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 04/02/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION PARAMEDICALE | REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE

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