Document parlementaire 54K0868

Proposition de résolution visant à organiser une enquête concernant la possibilité d'interdire le financement des mosquées et des instituts islamiques au moyen de fonds internationaux provenant des milieux fondamentalistes musulmans.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/02/2015
Documents principaux 00/000-K0868/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0868001   457 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 04/02/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/02/2015
Date de distribution 05/02/2015
Date d'envoi 12/02/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Penris VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Commentaire ENQUETE FINANCEMENT MOSQUEES - FONDS INTERNATIONAUX
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc ISLAM | RELIGION | RESOLUTION DU PARLEMENT

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