Document parlementaire 54K0873

Proposition de loi supprimant les dotations allouées à certains membres de la famille royale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/02/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0873/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0873001   452 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 05/02/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/02/2015
Date de distribution 06/02/2015
Date d'envoi 12/02/2015
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Penris VB (AUTEUR) 
Commentaire DOTATIONS MEMBRES DE LA FAMILLE ROYALE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Compétence 05/02/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal CHEF D'ETAT
Descripteurs Eurovoc CHEF D'ETAT
Mots-clés libres LISTE CIVILE | FAMILLE ROYALE

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