Document parlementaire 54K0889

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne l'ordre à la Chambre et dans les tribunes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/02/2015
Documents principaux 00/000-K0889/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0889001   435 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 10/02/2015
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 26/02/2015
Date de distribution 11/02/2015
Date d'envoi 22/02/2018
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Penris VB (AUTEUR) 
Commentaire ORDRE A LA CHAMBRE ET DANS LES TRIBUNES - PORT D'UN COUVRE-CHEF
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION TEMPORAIRE LUTTE CONTRE LE TERRORISME LE 18/12/2015
Analyse des interventions P540889
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | RELIGION | SEANCE PARLEMENTAIRE | VETEMENT | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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