Document parlementaire 54K0892

Proposition de résolution relative au respect du droit international humanitaire en Palestine et en Israël.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/02/2015
Documents principaux 00/000-K0892/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0892001   532 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 10/02/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/02/2015
Date de distribution 12/02/2015
Date d'envoi 26/02/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Zakia, Khattabi Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Waterschoot Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire PALESTINE ET ISRAEL - RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
Sous-documents
002  [409 Kb] 10/12/2018 ADDENDUM
Date de distribution 04/01/2019
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROIT HUMANITAIRE INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc DROIT HUMANITAIRE INTERNATIONAL | DROITS DE L'HOMME | ISRAEL | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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