Document parlementaire 54K0894

Proposition de résolution relative à la création d'une banque de données des infractions routières en vue d'améliorer la sécurité routière.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/02/2015
Documents principaux 00/000-K0894/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0894001   456 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 10/02/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/02/2015
Date de distribution 12/02/2015
Date d'envoi 26/02/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annick, Lambrecht sp.a (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE ROUTIERE - BANQUE DE DONNEES DES INFRACTIONS ROUTIERES
Sous-documents
002  [408 Kb] 06/05/2015 ADDENDUM
Date de distribution 07/05/2015
 
003  [409 Kb] 26/09/2017 ADDENDUM
Date de distribution 27/09/2017
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc SECURITE ROUTIERE | BASE DE DONNEES | RESOLUTION DU PARLEMENT | INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE

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