Document parlementaire 54K0902

Feuilleton des pétitions.

Fiche complète
26/02/2015
Documents principaux 00/000-K0902/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0902001   268 Kb
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 26/02/2015
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 26/02/2015
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire PETITIONS
Date de fin 23/05/2019
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION

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