Document parlementaire 54K0905

Proposition de résolution relative à l'accessibilité et la transparence des traitements prothétiques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/02/2015
Documents principaux 00/000-K0905/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0905001   493 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 24/02/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/03/2015
Date de distribution 25/02/2015
Date d'envoi 05/03/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Commentaire TRAITEMENTS PROTHETIQUES - ACCESSIBILITE ET TRANSPARENCE
Sous-documents
002  [414 Kb] 21/02/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 23/02/2017
Auteur(s) Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellementAnne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Jiroflée, Karin sp.a
Calendrier 21/02/2017   EN DISCUSSION
21/02/2017   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal PROTHESE ET OUTIL MEDICAL
Descripteurs Eurovoc AIDE AUX DEFAVORISES | DEPENSE DE SANTE | DENTISTE | SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres PROTHESE ET OUTIL MEDICAL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions