Document parlementaire 54K0912

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé d'adoption, la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 26/02/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0912/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0912001   454 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 26/02/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/03/2015
Date de distribution 26/02/2015
Date d'envoi 05/03/2015
Auteur(s) Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR) 
Date de fin 19/07/2018
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [413 Kb] 16/07/2018 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 16/07/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphanie, Thoron MR (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K2240/6-2017/2018
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2240001 (472 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Thoron, Stéphanie MR
Delizée, Jean-Marc PS
Fonck, Catherine cdH
Calendrier 18/11/2015   EN DISCUSSION
18/11/2015   EN REUNION
06/07/2016   EN DISCUSSION
05/10/2016   EN DISCUSSION
21/03/2017   EN DISCUSSION
16/05/2017   EN DISCUSSION
04/07/2018   EN DISCUSSION
04/07/2018   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0912002   16/07/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/07/2018   EN DISCUSSION
17/07/2018   EN REUNION
17/07/2018   RENVOYE (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/07/2018   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 17/07/2018   RENVOI EN COMMISSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 26/02/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540912
Descripteur Eurovoc principal CONGE PARENTAL | ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc CONGE PARENTAL | ADOPTION D'ENFANT | DROIT DU TRAVAIL | ADOPTION INTERNATIONALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions